Conditions générales

Veuillez trouver ci-dessous les conditions générales de La Belle St-Fli
Article 1 : Définitions
Dans les présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

  1. Logement de vacances : tente lodge, gîte, chambre, appartement, chalet, etc. ;
  2. Entrepreneur : l’entreprise propriétaire de La Belle St-Fli qui met le logement de
    vacances à disposition ;
  3. Vacancier : celle ou celui qui conclut avec l’entrepreneur le contrat concernant le
    logement de vacances ;
  4. Co-vacancier : les autres personnes indiquées dans le contrat ;
  5. Frais : tous les frais de l’entrepreneur liés à l’exploitation du lieu de vacances ;
  6. Informations : données écrites/électroniques sur l’utilisation du logement de vacances,
    les équipements et le règlement (intérieur) de l’entreprise ;
  7. Montant de la réservation : le prix total convenu pour l’hébergement, hors les frais
    engagés pendant le séjour comme les frais des repas à la table d’hôtes,
    consommations, pain commandé, etc. ;
  8. Annulation : la cessation par écrit du contrat par le vacancier, avant la date du début
    du séjour.

Article 2 : Contenu du contrat

  1. L’entrepreneur met à disposition du vacancier, pour des buts de loisirs, et non pas pour
    une occupation permanente, un logement de vacances du type convenu, pour la
    période et le prix convenus ;
  2. L’entrepreneur est obligé de fournir au préalable au vacancier les informations sur la
    base desquelles le présent contrat est conclu. L’entrepreneur communique par e-mail
    et à temps les modifications éventuelles au vacancier ;
  3. Si les nouvelles informations divergent de façon importante des informations fournies
    lors de la conclusion du contrat, le vacancier a le droit de résilier le contrat sans frais ;
  4. Le vacancier a l’obligation de respecter le contrat et les informations qui en font
    partie. Il s’engage à ce que les co-vacanciers qui séjournent avec lui respectent le
    contrat et les informations qui en font partie ;
  5. Les présentes conditions générales et les informations qui en font partie sont toujours
    applicables. Cela n’empêche pas le vacancier et l’entrepreneur de convenir d’accords
    individuels complémentaires, auxquels le vacancier peut déroger.

Article 3 : Durée et fin du contrat
Le contrat prend fin de plein droit après l’expiration de la période convenue, sans qu’une
résiliation soit nécessaire.
Article 4 : Prix
Le prix est convenu sur la base des tarifs en vigueur à ce moment-là, fixés par l’entrepreneur.

Article 5 : Réservation et paiement

  1. L’entrepreneur confirmera la réservation dans un délai maximum de 10 jour après la
    réception de la réservation par e-mail et facturera le montant de la réservation.
    L’exactitude de la confirmation contenant la facture, doit être vérifiée dès sa réception.
    Les éventuelles inexactitudes alléguées doivent toujours être communiquées par
    téléphone ou par e-mail ;
  2. Le paiement doit être effectué en euros par le vacancier, sauf s’il en a été convenu
    autrement, en respectant les délais convenus ;
  3. Le montant de la réservation est facturé par l’entrepreneur au vacancier en deux
    échéances :
    – 50% du montant de la réservation doit être réglé par le vacancier dans les 10 jours
    suivant la date de la facture ;
    – Les 50% restants du montant de la réservation doivent être réceptionnés par
    l’entrepreneur au plus tard 4 semaines avant le début du séjour ;
    – Les réservations anticipées, faites avant fin décembre pour l’été suivant, seront
    facturées par l’entrepreneur au vacancier en trois échéances ;
    – Lors d’une réservation faite moins de 4 semaines avant le début du séjour, le
    montant de la réservation doit être réglé en sa totalité au moment de la réservation ;
  4. Si la totalité du montant n’est pas récpetionnée dans les délais mentionnés,
    l’entrepreneur est en droit de résilier unilatéralement le contrat, deux semaines après
    une mise en demeure par e-mail, ce qui aura pour conséquence l’annulation de la
    réservation et du droit à une quelconque restitution ;
  5. La caution sera restituée par virement sur le compte bancaire du vacancier à condition
    qu’il n’y ait pas de frais à régler, après le ménage de fin de séjour ;
  6. Avant le départ/la fin de vos vacances, la facture finale des frais éventuels engagés
    sera rédigée par l’entrepreneur.

Article 6 : Arrivée et départ
Le jour de l’arrivée, le logement de vacances est disponible à partir de 16 heures. Le jour du
départ, il est demandé au vacancier de quitter son logement de vacances avant 10 heures afin
de pouvoir assurer le ménage de fin de séjour et accueillir de nouveaux vacanciers.
Article 7 : Annulation
En cas d’annulation, le vacancier paie une indemnisation à l’entrepreneur. Elle s’élève à :

  1. 25% du montant de la réservation en cas d’annulation plus de 8 semaines avant le
    début du séjour ;
  2. La totalité du montant de la réservation en cas d’annulation moins de 4 semaines avant
    le début du séjour ;
  3. Le montant de la réservation est dû en totalité en cas de fin prématurée du séjour.
    Il est conseillé au vacancier de souscrire une assurance annulation.

Article 8 : Règlement intérieur

  1. Afin de permettre à tous les hôtes de passer des vacances agréables à La Belle St-Fli,
    les vacanciers et co-vacanciers doivent respecter les règles de conduite décrites dans le
    Règlement intérieur ;
  2. Le Règlement intérieur sera remis au vacancier à son arrivée ;
  3. La violation du Règlement intérieur peut entraîner l’expulsion de La Belle St-Fli, sans
    restitution du montant de la réservation ou d’une partie de ce montant.

Article 9 : Lois et règlements

  1. L’entreprise s’engage à ce que le logement de vacances satisfasse toujours, aussi bien
    à l’intérieur qu’à l’extérieur, aux exigences environnementales et de sécurité (pouvant
    être) imposées par les pouvoirs publics aux logementx de vacances ;
  2. Le vacancier est obligé de respecter strictement toutes les consignes de sécurité en
    vigueur sur le terrain. Il s’assure en outre que ses co-vacanciers et les tiers qui
    viennent le voir, respectent strictement ces consignes de sécurité.
    Article 10 : Entretien et aménagement
  3. L’entrepreneur s’engage à garder le terrain et les équipements en bon état d’entretien ;
  4. Pendant la durée du contrat, le vacancier s’engage à maintenir le logement de
    vacances et son environnement direct, dans le même état qu’à son arrivée. Les frais
    éventuels résultant de destructions ou d’actes apparentés à des destructions seront
    facturés au vacancier et éventuellement déduits de la caution.

Article 11 : Responsabilité

  1. La responsabilité civile de l’entrepreneur est limitée au montant maximum mentionné
    dans l’assurance responsabilité civile entreprise, contractée par l’entrepreneur ;
  2. L’entrepreneur n’est pas responsable d’accidents, de vol ou de dégâts sur son terrain,
    sauf s’ils ont eu lieu suite à un manquement pouvant être imputé à l’entrepreneur ;
  3. L’entrepreneur n’est pas responsable des conséquences résultant d’intempéries
    extrêmes ou d’autres circonstances exceptionnelles ;
  4. L’entrepreneur n’est pas responsable des disfonctionnements des équipements d’utilité
    publique ;
  5. Le vacancier est responsable envers l’entrepreneur des dégâts occasionnés par des
    actes ou des manquements dus à lui-même, à ses co-vacanciers ou à des tiers, dans la
    mesure où il s’agit de dégâts pouvant être imputés au vacancier, co-vacancier et/ou
    tiers ;
  6. L’entrepreneur s’engage à prendre les mesures adaptées après que le vacancier ait
    signalé un dérangement causé par d’autres vacanciers.
    Article 12 : Animaux domestiques
  7. En pleine saison, pour assurer le calme du camping et des animaux vivant sur le
    domaine, les animaux domestiques ne sont pas autorisés au camping ;
  8. Dans les tentes safari et dans le gîte les animaux ne sont pas autorisés ;
  9. Sur un emplacement de camping-car, un animal peut être autorisé après concertation ;
  10. Ces règles ne s’appliquent pas aux animaux d’aide aux handicapés.